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Cookies et données personnelles

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire -principe de minimisation des données- et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement XXX en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Versio.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur XXX sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à XXX de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par XXX, vous pouvez contacter l'administrateur du site, faisant office de délégué à la protection des données (DPO) : info [at] XXX ou par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : XXX.

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nb : la DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

  • Demande d'information auprès de Versio, via le formulaire de contact, sans suite commerciale ou de recrutement : 90 jours à réception des données du formulaire
  • Contact direct par mail auprès du webmestre : 6 mois après la réception de la demande
  • Notification d'une violation de données personnelles : durée d'existence du fichier concerné + 1 an

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